Qualiopi est une marque déposée à l'INPI. La marque est en lien avec une certification qui pourra être délivrée dans le cadre de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ainsi les organismes de formation professionnelle qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés devront être certifiés selon la certification national qualité marquetée Qualiopi.
La marque a été déposée le 26 juillet 2019 par le Ministère du Travail
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage devront détenir une certification Qualiopi pour dispenser des formations financées par des fonds publics ou mutualisés. Ces fonds correspondent à des financements par : un opérateur de compétences (OPCO), par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph.
L'obtention de la marque Qualiopi est basée sur le respect de 7 critères composés de 32 indicateurs :
La certification « Qualiopi » est délivrée aux prestataires de développement des compétences selon le référentiel national qualité sont accrédités. Les organismes ou entreprises pouvant délivrer la certification Qualiopi sont accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation).
Ainsi ils ont répondu à un cahier des charges précis pour obtenir l'accréditation par le Cofrac. Consulter la liste de ces organismes certificateurs.
La liste des certificateurs accrédités par le Cofrac sera tenue à jour par France compétences.